CGV

Conditions Générales de Vente - CBD Arnaud

Dernière mise à jour : 11 janvier 2026

Article 1 - Informations légales

CBD Arnaud
8 Allée de Genétine
23250 PONTARION
SIRET : 928 976 190 000 19
RCS : 928 976 190 R.C.S. Guéret
Email : cbd.arnaud23@gmail.com
Téléphone : 07 85 37 87 47

Article 2 - Nature des produits vendus

CBD Arnaud commercialise des produits à base de chanvre (Cannabis Sativa L.) contenant du cannabidiol (CBD) et conformes à la législation française en vigueur :

• Tous nos produits contiennent moins de 0,3% de THC (tétrahydrocannabinol)
• Nos produits sont issus de variétés de chanvre autorisées en France
• Les produits sont destinés à un usage personnel et non médical
• Nos produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical
• Nous ne faisons aucune allégation thérapeutique ou médicale concernant nos produits

Article 2.1 - Certificats d'analyse et traçabilité

Certificats d'analyse disponibles sur demande :

Pour garantir la qualité et la conformité de nos produits, nous disposons de certificats d'analyse de laboratoire indépendant pour chaque lot de produits.

Ces certificats attestent notamment :

• Le taux de THC inférieur à 0,3%
• Le taux de CBD
• L'absence de contaminants (pesticides, métaux lourds, etc.)
• La conformité aux normes en vigueur

Pour obtenir un certificat d'analyse, contactez-nous :
📧 Email : cbd.arnaud23@gmail.com
📞 Téléphone : 07 85 37 87 47
En précisant le nom du produit concerné et, si vous avez déjà reçu votre commande, le numéro de lot indiqué sur l'emballage.

Article 3 - Restriction d'âge

La vente de nos produits est strictement réservée aux personnes majeures.

En passant commande, vous certifiez être majeur(e) et avoir au moins 18 ans. Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge et de refuser toute commande en cas de doute.

Article 4 - Prise de commande

La passation d'une commande implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Les prix sont indiqués en euros TTC.

Article 5 - Livraison et expédition

Délais de livraison : Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement.

Livraison discrète : Tous nos colis sont expédiés de manière discrète, sans mention du contenu sur l'emballage extérieur.

Zones de livraison : Nous livrons uniquement en France métropolitaine.

Transfert des risques : Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le transfert des risques s'effectue au moment où les marchandises quittent nos entrepôts.

Réclamations : En cas d'avaries ou de manquants, le destinataire doit formuler ses réserves auprès du transporteur dans les 10 jours suivant la réception, par lettre recommandée avec copie à notre attention.

Article 6 - Retrait sur les marchés

Vous avez la possibilité de récupérer vos commandes sur nos marchés dans les départements de la Creuse (23) et Haute-Vienne (87). Consultez notre page Facebook "CBD Arnaud" pour connaître notre présence (affichée la veille au soir).

Article 7 - Paiement

Nos factures sont payables à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande.

Le paiement est sécurisé et traité par notre prestataire de paiement certifié.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Important : Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les produits descellés ou dont l'emballage a été ouvert ne peuvent pas être retournés (article L221-28 du Code de la consommation).

Consultez notre Politique de retour pour plus de détails.

Article 9 - Clause de réserve de propriété

Les marchandises fournies restent la propriété de CBD Arnaud jusqu'au complet paiement du prix, conformément à la loi N° 80-335 du 12 mai 1980.

L'acheteur supporte les risques en cas de perte ou destruction des marchandises dès leur livraison.

Article 10 - Responsabilité et garanties

Limitation de responsabilité : En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité est strictement limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse.

Usage des produits : Nos produits CBD ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Consultez un professionnel de santé avant utilisation si vous êtes enceinte, allaitante ou sous traitement médical.

Conduite et machines : Bien que nos produits contiennent moins de 0,3% de THC, nous déconseillons la conduite de véhicules ou l'utilisation de machines après consommation.

Article 11 - Conformité légale

Tous nos produits sont conformes à la législation française en vigueur concernant le chanvre et le CBD :

• Arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique
• Décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 19 novembre 2020
• Taux de THC inférieur à 0,3%

Article 12 - Modifications

CBD Arnaud se réserve le droit d'apporter toute modification à ses produits et à ses conditions générales de vente sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.

Article 13 - Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15 - Contact

Pour toute question concernant nos conditions générales de vente :
📧 Email : cbd.arnaud23@gmail.com
📞 Téléphone : 07 85 37 87 47
📍 Adresse : CBD Arnaud, 8 Allée de Genétine, 23250 PONTARION
Disponible du lundi au dimanche de 8h à 22h